Texte officiel (extrait)
COUR D'APPEL DE LYON
2ème Chambre B
ORDONNANCE DE CADUCITE
(Art. 908 C.P.C.)
N° RG 24/06054 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PZ6U
Affaire : Appel Arrêt Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 1], décision attaquée en date du 15 Novembre 2023, enregistrée sous le n° 21/02217
Monsieur [W] [J]
[Adresse 1]
[Localité 2]
Représentant : Me Baba Hamady DEME, avocat au barreau de LYON
APPELANT
Madame LA PROCUREURE GENERALE
[Adresse 2]
[Localité 3]
INTIME
Nous...