Journal Officiel du 15 septembre 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 15/09/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 15 septembre 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 15/09/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Veille réglementaire

Arrêté du 9 septembre 2026 portant inscription des systèmes de nébulisation pour aérosolthérapie KAPPY PIC SOLUTION, AIRCUBE2, AIRFAMILY EVOLUTION de la société MTD France au titre I de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

15/09/2026 Arrêté Aides, financements & subventions Réglementation sectorielle spécifique Informatif
Aperçu du résumé
Cet arrêté du 9 septembre 2026 inscrit trois systèmes de nébulisation pneumatique à piston de la société MTD France — KAPPY PIC SOLUTION, AIRCUBE2 et AIRFAMILY EVOLUTION — sur la liste des produits et...
Texte officiel (extrait)
La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées et le ministre de l'action et des comptes publics,
Vu le code de la santé publique ;
Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 165-1 à L. 165-5 et R. 165-1 à R. 165-28 ;
Vu les trois avis de la Commission nationale d'évaluation des dispositifs médicaux et des technologies de santé du 26 mai 2026,
Arrêtent :


Article 1 — Au titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables, chapitr...
Source officielle : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000054838722

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