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Ordonnance judiciaire du 27 mai 2026 sur un appel suspensif concernant la rétention administrative d'un étranger géorgien. Le Procureur de la République fait appel d'une décision qui avait déclaré la ...
N° RG 26/04054 - N° Portalis DBVX-V-B7K-Q5C4


Nom du ressortissant :

[I]






PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE


C/

[I]


COUR D'APPEL DE LYON


JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT







ORDONNANCE SUR APPEL SUSPENSIF

EN DATE DU 27 MAI 2026

statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers



Le 27 MAI 2026 à 14H00,


Etant en notre cabinet sis à la cour d'appel de Lyon,


Nous, Albane GUILLARD, conseillère à la cour d'appel de Lyon, déléguée par ordonnance de madame la première pré...

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