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La Cour de cassation a partiellement cassé un arrêt de la cour d'appel de Lyon du 3 octobre 2024 concernant une action en responsabilité pour insuffisance d'actif dirigée contre M. [Z], gérant de la s...
Texte officiel (extrait)
COMM.
HM
COUR DE CASSATION
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Arrêt du 9 septembre 2026
Cassation partielle sans renvoi
M. VIGNEAU, président
Arrêt n° 441 F-B
Pourvoi n° F 24-22.135
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
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AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 9 SEPTEMBRE 2026
M. [G] [Z], domicilié [Adresse 1], a formé le pour...