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Décret de pure forme concernant M. Alain DAMAIS, inspecteur général des finances. Il est réintégré pour ordre dans son corps d'origine puis immédiatement radié des cadres à compter du 5 octobre 2026, ...
Texte officiel (extrait)
Le Président de la République,
Sur le rapport de du Premier ministre, du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique et du ministre de l'action et des comptes publics,
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu le décret n° 73-276 du 14 mars 1973 modifié portant statut particulier du corps de l'inspection générale des finances ;
Vu le décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 modifié relatif au régime particulier de certaines positions des f...
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