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Cet arrêt de la Cour d'appel d'Aix-en-Provence (2 juillet 2026) concerne le recours d'une salariée, Mme [P], contre le refus de la CPAM des Bouches-du-Rhône de reconnaître sa maladie professionnelle a...
Texte officiel (extrait)
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Chambre 4-8a
ARRÊT AU FOND
DU 02 JUILLET 2026
N°2026/421
Rôle N° RG 24/00065 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMLOP
[M] [P]
C/
Organisme CPAM 13
Copie exécutoire délivrée
le 02 JUILLET 2026:
à :
[M] [P]
Organisme CPAM 13
Décision déférée à la Cour :
Jugement du Pole social du TJ de [Localité 1] en date du 29 Novembre 2023,enregistré au répertoire général sous le n° 20/01971.
APPELANTE
Madame [M] [P], demeurant [Adre...
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