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Cette décision du 15 juillet 2026 organise les délégations de signature au sein de la direction centrale du service du commissariat des armées (SCA). Elle désigne nommément les officiers habilités à s...
Texte officiel (extrait)
Le directeur central du service du commissariat des armées,
Vu le code de la commande publique ;
Vu le code de la défense, notamment ses articles R. 3232-1 et suivants ;
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu le décret n° 2007-639 du 30 avril 2007 modifié instituant une allocation d'accompagnement à la mobilité géographique dans les armées ;
Vu le décret n° 2007-640 du 30 avril 2007 modifi...
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