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L'ARCOM Dijon reconduit pour cinq ans l'autorisation de diffusion en FM de l'association Radio Triage, exploitant la radio Triage FM (catégorie A, radio associative). Cette reconduction, sans appel au...
Texte officiel (extrait)
L'ARCOM Dijon,
Vu le code de la santé publique, notamment son article R. 3323-1 ;
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 27, 28, 28-1 et 29-3 ;
Vu le décret n° 87-239 du 6 avril 1987 pris pour l'application du 1° de l'article 27 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication et fixant, pour les services privés de radiodiffusion sonore diffusés par voie hertzienne terrestre ou par satellit...
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