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L'arrêté du 4 novembre 2026 renouvelle le remboursement par l'Assurance maladie de la solution saline NEBUSAL (TEVA SANTÉ), utilisée en nébulisation. La prise en charge est prolongée jusqu'au 1er janv...
Texte officiel (extrait)
La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées et le ministre de l'action et des comptes publics,
Vu le code de la santé publique ;
Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 165-1 à L. 165-5 et R. 165-1 à R. 165-28 ;
Vu l'avis de la Commission nationale d'évaluation des dispositifs médicaux et des technologies de santé du 23 juin 2026,
Arrêtent :
Article 1 — Au titre I de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 1er, se...