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Cette ordonnance de la Cour d'appel de Paris du 31 juillet 2026 concerne un ressortissant algérien né en 1999, placé en rétention administrative depuis le 25 juillet 2026 sur la base d'une obligation ...
Texte officiel (extrait)
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
COUR D'APPEL DE PARIS
L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour
des étrangers et du droit d'asile
ORDONNANCE DU 31 JUILLET 2026
(1 pages)
Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/04267 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNTFU
Décision déférée : ordonnance rendue le 29 juillet 2026, à 16h21, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris
Nous, Sylvie Delacourt, présidente de chambre à la cour...
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