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Cette décision de la Cour d'appel de Lyon (3ème chambre A, arrêt du 3 septembre 2026) concerne un litige commercial entre la société [Q] (secteur sécurité) et la société AD Realis 69 (expertise compta...
Texte officiel (extrait)
N° RG 22/05467 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OOJ5
Décision du
Tribunal de Commerce de LYON
Au fond
du 14 juin 2022
RG : 2020j1212
ch n°
S.A.S. [Q]
C/
S.A.R.L. AD REALIS
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
COUR D'APPEL DE LYON
3ème chambre A
ARRET DU 03 Septembre 2026
APPELANTE :
La société [Q],
société par actions simplifiée au capital de 20.000 euros, immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le numéro 519.556.963, représentée par son Président domic...
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