Délégations parlementaires

Journal Officiel du 9 mai 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 09/05/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 9 mai 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 09/05/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée

Aperçu du résumé

Annonce des membres présents aux séances du 7 mai 2026 de deux délégations parlementaires du Sénat : délégation aux droits des femmes et délégation aux outre-mer.

Texte officiel (extrait)

Sénat
Session ordinaire 2025-2026

Membres présents

Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes :
Séance du jeudi 7 mai 2026 :
Présents : Annick Billon, Colombe Brossel, Evelyne Corbière Naminzo, Olivia Richard, Laurence Rossignol.
Délégation sénatoriale aux outre-mer :
Séance du jeudi 7 mai 2026 :
Présents : Guillaume Chevrollier, Jacqueline Eustache-Brinio, Micheline Jacques, Thani Mohamed Soilihi, Jean-Gérard Paumier, Évelyne Renaud-Garabedian.

Source officielle : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000054048965

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