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La cour d'appel d'Orléans confirme, le 16 août 2026, l'annulation du placement en rétention administrative d'un ressortissant algérien décidée par la préfecture le 9 août 2026. La juridiction considèr...
Texte officiel (extrait)
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
COUR D'APPEL D'ORLÉANS
Rétention Administrative
des Ressortissants Étrangers
ORDONNANCE du 16 AOUT 2026
Minute N° 712/2026
N° RG 26/02514 - N° Portalis DBVN-V-B7K-HO3T
(1 pages)
Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans en date du 14 août 2026 à 10h31
Nous, Myriam DE CROUY-CHANEL, présidente de chambre à la cour d'appel d'Orléans, agissant par délégation de la première présidente de cette cour, assistée de Monsieur...
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