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Cet arrêt de la Cour d'appel de Metz (15 octobre 2026) concerne M. [W] [O], ancien mineur de fond ayant travaillé de 1966 à 1996 pour les Houillères du bassin de Lorraine. Il a été reconnu atteint d'u...
Texte officiel (extrait)
15 Octobre 2026
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N° RG 24/01298 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GGJB
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Pole social du TJ de [Localité 1]
27 Juin 2024
21/01445
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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
COUR D'APPEL DE METZ
CHAMBRE SOCIALE
Section 3 - Sécurité Sociale
ARRÊT DU
quinze Octobre deux mille vingt six
APPELANT :
L'AGENT JUDICIAIRE DE l' ETAT (AJE)
Ministères économiques et financiers Direction des affaires juridiques
[Adresse 1]
[Adresse 2]...
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