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Arrêt de la Cour d'appel de Paris du 22 mai 2026 concernant un litige entre Mme P., veuve tunisienne, et la CNAV Île-de-France au sujet d'une demande de pension de réversion. La CNAV avait initialemen...
Texte officiel (extrait)
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
COUR D'APPEL DE PARIS
Pôle 6 - Chambre 12
ARRÊT DU 22 Mai 2026
(n° , 10 pages)
Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 23/07754 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIS6Y
Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 22 Juin 2023 par le Pole social du TJ d'EVRY RG n° 22/00621
APPELANTE
Madame [Q] [P]
[Adresse 1]
[Adresse 1]
[Localité 1]
représentée par Me William TROUVE, avocat au barreau de PARIS, toque : A0138
INTIMEE
C...
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