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Cette ordonnance de la Cour d'appel de Paris du 31 octobre 2026 concerne un ressortissant syrien placé en rétention administrative depuis le 23 octobre 2026, sur la base d'une interdiction du territoi...
Texte officiel (extrait)
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
COUR D'APPEL DE PARIS
L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour
des étrangers et du droit d'asile
ORDONNANCE DU 31 OCTOBRE 2026
(1 pages)
Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/06296 - N° Portalis 35L7-V-B7K-COB5C
Décision déférée : ordonnance rendue le 28 octobre 2026, à 19h22, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux
Nous, Marie-Sygne Bunot-Rouillard, conseillère à la cour...
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