Journal Officiel du 25 juin 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 25/06/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 25 juin 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 25/06/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
L'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques (OPECST) tient plusieurs réunions fin juin et début juillet 2026 : évaluation de la loi bioéthique 2021, audition sur les ...
Offices et délégations

Réunions
Jeudi 25 juin 2026

Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques,
A 9 h 30 Sénat (salle Olympe de Gouges - 4, rue Casimir-Delavigne) :

- examen du rapport d'évaluation de la loi de bioéthique de 2021 (Gérard Leseul et Dominique Voynet, députés, Martine Berthet et Florence Lassarade, sénatrices, rapporteurs) ;
- questions diverses.

Mardi 30 juin 2026

Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques,
A 13...

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