Journal Officiel du 9 juin 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 09/06/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 9 juin 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 09/06/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Nomination de M. Jean QUINTARD, avocat général à la Cour de cassation, à la présidence du conseil d'administration de l'Etablissement public de santé national de Fresnes, effective à compter du 18 mai...
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 17 avril 2026, M. Jean QUINTARD, avocat général à la Cour de cassation, est nommé président du conseil d'administration de l'Etablissement public de santé national de Fresnes, à compter du 18 mai 2026.

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