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La Cour d'appel de Paris a rendu une ordonnance le 5 septembre 2026 déclarant irrecevable l'appel d'un ressortissant marocain (né en 1999) placé en rétention administrative. Ce dernier contestait son ...
Texte officiel (extrait)
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
COUR D'APPEL DE PARIS
L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour
des étrangers et du droit d'asile
ORDONNANCE DU 05 SEPTEMBRE 2026
(1 pages)
Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/04998 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNYDM
Décision déférée : ordonnance rendue le 03 septembre 2026, à 14h04, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris
Nous, Stéphanie Gargoullaud, présidente de chambre à...
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