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Cette décision du 1er septembre 2026 organise les délégations de signature au sein de la direction du numérique des ministères chargés de la transition écologique, de l'aménagement du territoire, des ...
Texte officiel (extrait)
Le directeur du numérique,
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment ses articles 1er et 3 ;
Vu le décret n° 2008-680 du 9 juillet 2008 modifié portant organisation de l'administration centrale des ministères chargés de la transition écologique, de la cohésion des territoires et de la mer ;
Vu le décret du 12 octobre 2022 portant nomination du directeur du numérique - M. BEAUFORT (Arnaud) ;
Vu le décret n° 2025...
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