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La Cour d'appel de Douai a statué sur un litige opposant une salariée (secrétaire depuis 2004, convention collective travaux publics ETAM) à son employeur. Licenciée pour faute grave en février 2025, ...
Texte officiel (extrait)
ARRÊT DU
19 Décembre 2025
N° 1708/25
N° RG 25/00388 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WFFB
PN/VM
RÉFÉRÉ
Ordonnance de référé du
Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'AVESNES/HELPE
en date du
08 Avril 2025
(RG 25-10107 -section )
GROSSE :
aux avocats
le 19 Décembre 2025
République Française
Au nom du Peuple Français
COUR D'APPEL DE DOUAI
Chambre Sociale
- Prud'Hommes-
APPELANTE :
S.A.S. [1]
[Adresse 1]
[Loca...
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