Journal Officiel du 5 septembre 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 05/09/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 5 septembre 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 05/09/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Un immeuble de 668 m² appartenant à l'État, situé 9 rue Bizet à Villejuif (Val-de-Marne), est déclaré inutile au ministère de la santé et sorti du domaine public. Il est désormais transféré au service...
Par arrêté de la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées en date du 27 août 2026, est déclaré inutile au ministère de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées, désaffecté et déclassé du domaine public de l'Etat, l'immeuble situé 9, rue Bizet, à Villejuif (Val-de-Marne), cadastré section R n° 219, d'une superficie de 668 m2 et inscrit au référentiel immobilier de l'Etat sous le numéro Chorus Re-FX 141784/209412/3.
L'immeuble menti...

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