Journal Officiel du 21 octobre 2026Circulaire URSSAF n°2026-009Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilanceArrêté DGT — Convention collective BTP réviséeBOFIP — TVA immobilière — MAJ 21/10/2026Légifrance — Loi n°2026-312 publiéeJournal Officiel du 21 octobre 2026Circulaire URSSAF n°2026-009Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilanceArrêté DGT — Convention collective BTP réviséeBOFIP — TVA immobilière — MAJ 21/10/2026Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Veille réglementaire
Décision (PESC) 2026/2231 du Conseil du 1er octobre 2026 relative à une mesure d’assistance au titre de la facilité européenne pour la paix afin de soutenir la task force médicale des Balkans
Décision du Conseil de l'UE du 1er octobre 2026 autorisant une mesure d'assistance financière via la Facilité européenne pour la paix (FEP) pour soutenir une task force médicale militaire dans les Bal...
Texte officiel (extrait)
Décision (PESC) 2026/2231 du Conseil du 1er octobre 2026 relative à une mesure d’assistance au titre de la facilité européenne pour la paix afin de soutenir la task force médicale des Balkans
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