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Ce décret modifie une disposition transitoire d'un décret de 2025 relatif aux statuts de certains corps militaires d'officiers (ingénieurs de l'armement et ingénieurs militaires d'infrastructure de la...
Texte officiel (extrait)
Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre des armées et des anciens combattants,
Vu le code de la défense ;
Vu le décret n° 2008-944 du 12 septembre 2008 modifié portant statut particulier du corps des ingénieurs des études et techniques de l'armement ;
Vu le décret n° 2010-1239 du 20 octobre 2010 modifié portant statut particulier du corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense ;
Vu le décret n° 2025-997 du 29 octobre 2025 modifiant des dispositions statutaires applic...
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