Aperçu du résumé
Cette ordonnance de la Cour d'appel de Toulouse (24 novembre 2025) concerne une procédure judiciaire en cours relative à un litige de construction. Un chantier de bâtiments à usage de logement et de c...
Texte officiel (extrait)
24/11/2025
N° RG 25/00505
N° Portalis DBVI-V-B7J-Q2UE
Décision déférée du 05 Décembre 2024
Cour de Cassation de [Localité 1]
Grosse délivrée le 11/09/2025
à
Me Emmanuelle DESSART
Me Ingrid CANTALOUBE-FERRIEU
Me Jean-Paul COTTIN
Me Nadia ZANIER
Me Pierre JOURDON
Me Ophélie BENOIT-DAIEF
Me Sylvie ATTAL
Me Pascal GORRIAS
REPUBLIQUE FRANCAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANCAI...
Analyse complète réservée aux membres
Inscrivez-vous gratuitement pour lire le texte officiel intégral, le résumé IA complet, les actions concrètes à entreprendre et recevoir votre bulletin hebdomadaire personnalisé.