Aperçu du résumé
Arrêt de la Cour d'appel de Riom du 2 juin 2026 concernant un contentieux entre un salarié et la CPAM du Puy-de-Dôme sur la reconnaissance d'un taux d'incapacité permanente suite à un accident du trav...
Texte officiel (extrait)
2 juin 2026
Arrêt n°
KV/SL/NS
Dossier N° RG 22/02115 - N° Portalis DBVU-V-B7G-F47G
[E] [B]
/
Caisse CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU PUY DE DOME
jugement au fond, origine pole social du tj de clermont-ferrand, décision attaquée en date du 04 octobre 2022, enregistrée sous le n° 19/00720
Arrêt rendu ce DEUX JUIN DEUX MILLE VINGT SIX par la CINQUIEME CHAMBRE CIVILE CHARGEE DU DROIT DE LA SECURITE SOCIALE ET DE L'AIDE SOCIALE de la cour d'appel de RIOM, composée lors du délibér...
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