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La Cour de cassation, chambre criminelle, a déclaré non admis le pourvoi formé par M. [L] [Q] contre l'arrêt de la cour d'assises de l'Essonne du 13 mars 2025. Cette décision signifie que la condamnat...
Texte officiel (extrait)
N° M 25-82.979 F
N° 50763
LR
10 JUIN 2026
NON-ADMISSION
M. BONNAL président,
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
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AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE,
DU 10 JUIN 2026
M. [L] [Q] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'assises de l'Essonne, en date du 13 mars 2025, qui, pour viol et tentative, l'a condamné à sept ans d'empri...