Aperçu du résumé
Un arrêté du 31 août 2026 nomme les membres de la commission chargée de recenser les votes pour le renouvellement des représentants des collectivités territoriales (régions, départements, communes, EP...
Texte officiel (extrait)
Par arrêté de la ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation en date du 31 août 2026, sont nommés membres de la commission centrale de recensement des votes pour le renouvellement des représentants des régions, des départements, des communes et des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre au conseil national d'évaluation des normes :
M. Tanneguy LARZUL, conseiller d'Etat, président ;
Mme Mathilde TREVISIOL, cheffe de bureau du financement des...
Analyse complète réservée aux membres
Inscrivez-vous gratuitement pour lire le texte officiel intégral, le résumé IA complet, les actions concrètes à entreprendre et recevoir votre bulletin hebdomadaire personnalisé.