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Ce décret publie l'accord bilatéral entre la France et le Cap-Vert concernant l'école à enseignement français « Les Alizés ». Signé à Nice le 8 juin 2025, cet accord formalise le cadre juridique régis...
Texte officiel (extrait)
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de l'Europe et des affaires étrangères,
Vu la Constitution, notamment ses articles 52 à 55 ;
Vu le décret n° 53-192 du 14 mars 1953 modifié relatif à la ratification et à la publication des engagements internationaux souscrits par la France ;
Vu le décret n° 80-427 du 9 juin 1980 portant publication de l'accord de coopération culturelle, scientifique, technique et économique entre le Gouvernement de la République fr...
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