Texte officiel (extrait)
Le garde des sceaux, ministre de la justice,
Vu le code de commerce, notamment son article R. 743-139-5,
Arrête :
Article 1 — La société d'exercice libéral à responsabilité limitée « SELARL DOUCEDE », titulaire de l'office de greffier de tribunal de commerce à la résidence de Toulon (Var), a pour projet de recruter un greffier de tribunal de commerce salarié.
Article 2 — Les dossiers de candidature doivent être adressés avec la mention « personnel et confidentiel », à l'attention de Me Frank...