Journal Officiel du 20 septembre 2026Circulaire URSSAF n°2026-009Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilanceArrêté DGT — Convention collective BTP réviséeBOFIP — TVA immobilière — MAJ 20/09/2026Légifrance — Loi n°2026-312 publiéeJournal Officiel du 20 septembre 2026Circulaire URSSAF n°2026-009Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilanceArrêté DGT — Convention collective BTP réviséeBOFIP — TVA immobilière — MAJ 20/09/2026Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Veille réglementaire
Cour de cassation, Chambre sociale, n°25-10.5322510533251053425105352510536251053725105322510533251053425105352510536251053725105322510537, (Cassation)
11/09/2026Arrêt (Cour de cassation)Droit social & RH
Informatif
La Cour de cassation (chambre sociale) a rendu le 11 septembre 2026 un arrêt de cassation partielle sans renvoi dans une affaire opposant la société O Invest à six salariées (Mmes P, E, J, F, G et D),...
Texte officiel (extrait)
SOC.
ZB1
COUR DE CASSATION
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Arrêt du 11 septembre 2026
Cassation partielle
sans renvoi
Mme MARIETTE, conseillère doyenne
faisant fonction de présidente
Arrêt n° 748 F-D
Pourvois n°
Q 25-10.532
R 25-10.533
S 25-10.534
T 25-10.535
U 25-10.536
V 25-10.537 JONCTION
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
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AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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