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La Cour d'appel d'Aix-en-Provence a examiné le 11 août 2026 l'appel formé par Mme [T] [D] contre une ordonnance du tribunal judiciaire de Toulon ayant validé son hospitalisation psychiatrique sans con...
Texte officiel (extrait)
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
CHAMBRE 1-11, Chambre 1-11 HO
ORDONNANCE
DU 13 AOUT 2026
N° 2026/113
Rôle N° RG 26/00113 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BQCRU
[T] [D]
C/
CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL DE [Localité 1]
PREFECTURE DU VAR
PROCUREUR GENERAL PRES LA COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE
[Q] [F]
Copie adressée :
par courriel le :
13 Août 2026
à :
-Le patient
-Le directeur
-L'avocat
-Le préfet
-Le curateur/tuteur
-MP
par LRAR ou mail
Décision défé...
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