Aperçu du résumé
Cet arrêt de la Cour d'appel de Dijon (4 juin 2026) concerne un litige entre un professionnel libéral (M. [S]) et l'URSSAF Île-de-France (venant aux droits de la CIPAV). M. [S] réclamait la régularisa...
Texte officiel (extrait)
[G] [S]
C/
Organisme URSSAF ILE DE FRANCE Venant aux droits de la CIPAV
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
COUR D'APPEL DE DIJON
CHAMBRE SOCIALE
ARRÊT DU 04 JUIN 2026
N° RG 23/00270 - N° Portalis DBVF-V-B7H-GF4D
Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Pole social du TJ de [Localité 1], décision attaquée en date du 02 Février 2021, enregistrée sous le n° 19/02049
APPELANT :
[G] [S]
[Adresse 1]...
Analyse complète réservée aux membres
Inscrivez-vous gratuitement pour lire le texte officiel intégral, le résumé IA complet, les actions concrètes à entreprendre et recevoir votre bulletin hebdomadaire personnalisé.