Aperçu du résumé
Le ministère de la Justice nomme M. Arthur Charpentier comme notaire salarié dans l'office notarial de Rethel (Ardennes), où exercent Vetea Grimod et Ludivine Marchand. Il quitte son précédent poste a...
Texte officiel (extrait)
Le garde des sceaux, ministre de la justice,
Vu le décret n° 93-82 du 15 janvier 1993 portant application de l'article 1er ter de l'ordonnance n° 45-2590 du 2 novembre 1945 et relatif aux notaires salariés, notamment son article 9,
Arrête :
Article 1 — M. CHARPENTIER (Arthur, Simon, Gilbert), anciennement notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « PJHB, Notaires associés » à la résidence d'Epernay (Marne), est nommé en qualité de notai...