Texte officiel (extrait)
Assemblée nationale
Session ordinaire 2025-2026
Documents parlementaires
Dépôt du mercredi 29 avril 2026
Dépôt d'un projet de loi
Mme la présidente de l'Assemblée nationale a reçu, le 29 avril 2026, transmis par M. le Premier ministre, un projet de loi cadre, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif au développement des transports.
Ce projet de loi, n° 2740, est renvoyé à la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, en application de...