Journal Officiel du 5 septembre 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 05/09/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 5 septembre 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 05/09/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Le Sénat publie un rapport d'information sur les drones, la lutte anti-drones et l'usage de l'intelligence artificielle dans ces domaines. Ce document de réflexion parlementaire ne crée pas d'obligati...
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Documents publiés sur le site internet du Sénat le lundi 31 août 2026

N° 861 (2025-2026) Rapport d'information fait par M. Ronan LE GLEUT, Mme Hélène CONWAY-MOURET et M. Étienne BLANC au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées sur les drones, la lutte anti-drones et l'usage de l'intelligence artificielle dans ces domaines.

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