Aperçu du résumé
Ce décret modifie les règles sur les décharges de service accordées aux directeurs d'école. Il introduit un nouveau critère pour calculer ces décharges : les conditions d'exercice spécifiques liées à ...
Texte officiel (extrait)
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'éducation nationale,
Vu le code de l'éducation, notamment son article L. 411-2 ;
Vu le décret n° 2008-775 du 30 juillet 2008 modifié relatif aux obligations de service et aux missions des personnels enseignants du premier degré ;
Vu le décret n° 2022-541 du 13 avril 2022 fixant le régime des décharges de service des directeurs d'école ;
Vu l'avis du comité social d'administration ministériel de l'éducation nationale en date du 16 décembre 2025...
Analyse complète réservée aux membres
Inscrivez-vous gratuitement pour lire le texte officiel intégral, le résumé IA complet, les actions concrètes à entreprendre et recevoir votre bulletin hebdomadaire personnalisé.