Aperçu du résumé
La spécialité pharmaceutique EZMEKLY® est ajoutée à la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et services publics (hôpitaux, établissements de santé publics), suite à l'avis de la co...
Texte officiel (extrait)
La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées et le ministre de l'action et des comptes publics,
Vu le code général des impôts, notamment son article 281 octies ;
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 5123-2, L. 5123-3 et D. 5123-4 ;
Vu le code de la sécurité sociale ;
Vu l'avis de la commission de la transparence du 10 décembre 2025 relatif à la spécialité EZMEKLY®, avis communiqué au laboratoire concerné en application de l'article R. 1...