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Cette ordonnance de la Cour d'appel de Lyon du 7 juillet 2026 concerne un ressortissant algérien, M. [L] [J], né en 1991, placé en rétention administrative depuis le 7 mai 2026 à la suite d'un arrêté ...
Texte officiel (extrait)
N° RG 26/05328 - N° Portalis DBVX-V-B7K-Q7KA
Nom du ressortissant :
[L] [J]
[J]
C/
PREFET DE LA HAUTE-SAVOIE
COUR D'APPEL DE LYON
JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT
ORDONNANCE DU 07 JUILLET 2026
statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers
Nous, Carole BATAILLARD, conseillère à la cour d'appel de Lyon, déléguée par ordonnance de madame la première présidente de ladite Cour en date du 02 juillet 2026 pour statuer sur les procédures ouvertes en application de...
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