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Arrêt de la Cour d'appel d'Aix-en-Provence du 27 mai 2026 dans une affaire opposant un syndicat de copropriétaires à la société Gambetta 16. Le litige porte sur une opposition au paiement du prix de v...
Texte officiel (extrait)
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Chambre 1-8
ARRÊT AU FOND
DU 27 MAI 2026
N° 2026 / 246
N° RG 24/05156
N° Portalis DBVB-V-B7I-BM5KH
Syndicat des copropriétaires
[Adresse 1]
C/
S.A.S. GAMBETTA 16
Copie exécutoire délivrée le :
à :
Me Sandra JUSTON
Me Joseph [Localité 1]
Décision déférée à la Cour :
Jugement du Tribunal Judiciaire de NICE en date du 21 Mars 2024 enregistrée au répertoire général sous le n° 22/03989.
APPELANTE
S...
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