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Ordre du jour de l'Assemblée nationale du 4 juin 2026 prévoyant l'examen de six propositions de loi en cours de discussion. Les textes concernent l'Agence de gestion des avoirs confisqués, la réductio...
Texte officiel (extrait)
Assemblée nationale
Session ordinaire 2025-2026
Jeudi 4 juin 2026
A 9 heures. - 1re séance publique :
1. Suite de la discussion de la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués et à faciliter l'exercice des missions d'expert judiciaire (n° 2349 et n° 2840).
Rapport de M. Jean-Luc Warsmann, au nom de la commission des lois constitutionnelles,...
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