Journal Officiel du 5 juin 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 05/06/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 5 juin 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 05/06/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Nomination de M. François-Xavier DUGOURD au conseil d'administration de la CGLLS en remplacement de M. Michel MENARD, effective au 1er juin 2026.
Par arrêté du ministre de la ville et du logement en date du 21 mai 2026, M. François-Xavier DUGOURD, président de l'office public de l'habitat Orvitis, est nommé membre du conseil d'administration de la Caisse de garantie du logement locatif social au titre de l'article R. 452-5 du code de la construction et de l'habitation, en tant que représentant de l'Union sociale pour l'habitat, en remplacement de M. Michel MENARD, à compter du 1er juin 2026

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