Aperçu du résumé
La Cour d'appel de Douai prend acte du désistement d'appel de Mme [D] [K] dans un litige l'opposant à la SA Maisons et Cités (bailleur social). L'instance est éteinte et l'appelante est condamnée aux ...
Texte officiel (extrait)
COUR D'APPEL
DE [Localité 1]
Bureau d'Ordre Civil
Chambre des appels civils
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL
du 08 avril 2026
Juge des contentieux de la protection de Tribunal de Proximité de LENS du 13 novembre 2025
N° RG 25/06197 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WRE6
Audience dans le cadre de la mise en état de la chambre des appels civils (Bureau d'ordre civil) de la cour d'appel de Douai du 08 avril 2026
Nous, Michèle LEFEUVRE, première présidente de chambre, magistrate chargée de la...
Analyse complète réservée aux membres
Inscrivez-vous gratuitement pour lire le texte officiel intégral, le résumé IA complet, les actions concrètes à entreprendre et recevoir votre bulletin hebdomadaire personnalisé.