Journal Officiel du 5 septembre 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 05/09/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 5 septembre 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 05/09/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Le ministre de l'intérieur approuve les nouveaux statuts de la Congrégation des Sœurs de la Présentation de Marie de Bourg-Saint-Andéol, congrégation religieuse reconnue depuis 1830 et dont le siège e...
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 1er septembre 2026, les nouveaux statuts de la Congrégation des Sœurs de la Présentation de Marie de Bourg-Saint-Andéol, autorisée légalement par ordonnance royale du 29 mai 1830, dont le siège est à Bourg-Saint-Andéol (07700) sont approuvés.

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