Aperçu du résumé
Une entreprise (SAS) avait fait appel d'un jugement rendu par le tribunal judiciaire en matière de protection sociale, opposant la société à la CPAM du Havre. L'entreprise a finalement renoncé à cet a...
Texte officiel (extrait)
COUR D'APPEL AMIENS
Chambre de la protection sociale
Minute n°34/2026
D.A. : Numéro : 25/02810 du : 17 Juillet 2025
N° RG 25/03601 - N° Portalis DBV4-V-B7J-JOFR
Décision attaquée :
Jugement du Pole social du TJ d'[Localité 1] en date du 10 Juillet 2025 dans l'affaire portant le n° RG 24/00765
APPELANTE
S.A.S. [1] - [2] [A] [U]
Représentée par Me Xavier BONTOUX de la SAS BDO AVOCATS LYON, avocat au barreau de LYON
INTIMÉE
Caisse CPAM [Localité 2]
PARTIE INTERVENANTE...
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