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Cette ordonnance de la Cour d'appel de Toulouse (juin 2026) porte sur un recours formé par un ressortissant algérien contre la prolongation de sa rétention administrative ordonnée par le tribunal judi...
Texte officiel (extrait)
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Minute 26/539
N° RG 26/00538 - N° Portalis DBVI-V-B7K-RO3P
O R D O N N A N C E
L'an DEUX MILLE VINGT SIX et le 09 juin à 15h00
Nous M. NORGUET, Conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 19 décembre 2025 pour connaître des recours prévus par les articles L. 743-21 et L.342-12, R.743-10 et suivants du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
Vu l'ordonnance rendue le 07 juin 2026 à 16H48 par...
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