Journal Officiel du 5 juin 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 05/06/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 5 juin 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 05/06/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Veille réglementaire

Délibération du 9 avril 2026 modifiant la liste des paramètres RDS autorisés

22/05/2026 Autre Numérique & données Informatif
Aperçu du résumé
L'ARCOM Toulouse modifie les paramètres RDS (Radio Data System) autorisés pour les stations de radio, en révisant l'annexe de la délibération de 2008 sur l'attribution des codes RDS.
Texte officiel (extrait)
Par délibération en date du 9 avril 2026, l'ARCOM Toulouse a décidé de modifier l'annexe de la délibération du Conseil supérieur de l'audiovisuel du 4 mars 2008 relative à l'attribution des codes RDS avec les paramètres définis aux annexes 1 et 2.
Source officielle : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000054122914

Analyse complète réservée aux membres

Inscrivez-vous gratuitement pour lire le texte officiel intégral, le résumé IA complet, les actions concrètes à entreprendre et recevoir votre bulletin hebdomadaire personnalisé.

Créer mon compte gratuit Se connecter
Voir le texte officiel sur la source