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Cet arrêt de la Cour d'appel d'Angers (chambre commerciale, 8 septembre 2026) concerne la reprise d'une exploitation agricole (EARL de la Pavisserie) dans un contexte de difficultés financières. M. [E...
Texte officiel (extrait)
COUR D'APPEL
D'[Localité 1]
CHAMBRE A - COMMERCIALE
CC/SP
ARRET N°:
AFFAIRE N° RG 25/01587 - N° Portalis DBVP-V-B7J-FRAX
jugement du 04 Septembre 2025
TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP du MANS
n° d'inscription au RG de première instance 24/02005
ARRET DU 08 SEPTEMBRE 2026
APPELANTS :
Monsieur [V] [S] [R]
[Adresse 1]
[Localité 2]
S.A.R.L. [1], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège
[Adresse 1]
[Localité 2]
Représentés p...
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