Aperçu du résumé
Deux propositions de loi ont été déposées au Sénat en juin 2026 : l'une vise à soutenir la production agricole locale et la pêche dans les territoires ultramarins (n°751), l'autre cherche à donner plu...
Texte officiel (extrait)
Sénat
Session ordinaire 2025-2026
Documents parlementaires
Addenda aux documents enregistrés à la présidence du Sénat le mardi 16 juin 2026
Dépôt de propositions de loi et de résolution
N° 751 (2025-2026) Proposition de loi présentée par Mme Audrey BÉLIM, soutenant la production agricole locale et la pêche dans les outre-mer, envoyée à la commission des affaires économiques, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
Adde...
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