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Ordonnance de la Cour de cassation constatant le désistement du Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante dans un pourvoi contre un arrêt de la cour d'appel de Montpellier. Procédure close sans ...
Texte officiel (extrait)
COUR DE CASSATION
Deuxième chambre civile
__________
Odesi
Pourvoi n°
: Q 25-15.937
Demandeur(s)
: Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante
Avocat(s)
: la SARL Le Prado - Gilbert
Défendeur(s)
: Mme [K] veuve [C]
Avocat(s)
: la SCP Lyon-Caen et Thiriez
Ordonnance
: 66033
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Mme Agnès Martinel, présidente de la Deuxième chambre civile, assistée de Mme Léonor Cathala, greffière de chambre, a rendu la présente...
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